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LOT 65

1732. BOURGOGNE. Arrest du Conseil d’État... - Lot 65 - Vermot et Associés

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1732. BOURGOGNE. Arrest du Conseil d’État du Roy pour la Prise de possession du Bail des FERMES-Générales unies, sous le Nom de Maître NICOLAS DESBOVES, pendant six années... pour les Grandes & Petites Gabelles, Cinq grosses Fermes, Papier & Parchemin timbrés des Provinces où les Aydes ont cours, & autres Droits...”. Ordonnance d’HOULLIER Avocat en Parlement Subdélégué Général de l’intendance du Comté de BOURGOGNE. Fait à BESANÇON (25) le 11 Octobre 1732. (petite déchirure d’affichage sans manque). Placard (53 x 38) État B+


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Estimate
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Time, Location
14 Sep 2021
France, Paris
Auction House
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1732. BOURGOGNE. Arrest du Conseil d’État du Roy pour la Prise de possession du Bail des FERMES-Générales unies, sous le Nom de Maître NICOLAS DESBOVES, pendant six années... pour les Grandes & Petites Gabelles, Cinq grosses Fermes, Papier & Parchemin timbrés des Provinces où les Aydes ont cours, & autres Droits...”. Ordonnance d’HOULLIER Avocat en Parlement Subdélégué Général de l’intendance du Comté de BOURGOGNE. Fait à BESANÇON (25) le 11 Octobre 1732. (petite déchirure d’affichage sans manque). Placard (53 x 38) État B+

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