1756. PROVENCE. MILICE. « De par le ROY. »... - Lot 109 - Vermot et Associés

1756. PROVENCE. MILICE. « De par le ROY. » Ordonnance de Charles Jean Baptiste DES GALOIS, premier Président du Parlement, Intendant en Provence ; Fait à AIX (13) le 3 Mai 1756 – Vignette Royale – Présentation d’un Milicien par la Communauté devant le Sieur de LENFANT Commissaire Provincial des Guerres, à peine de 100 Livres d’amende, leur enjoignons de fournir la subsistance aux Miliciens… « Défendons très-expressément aux Miliciens d’en substituer d’autres à leurs places, à peine de 6 mois de prison, & de 10 ans de service dans la Milice au-delà du temps qu’il se trouvera avoir servi, de 3 ans de Galères contre l’homme qui a été substitué, & 500 livres d’amende contre les Maire & Consuls… ». Impr. à AIX (13) chez la Veuve de Joseph David & esprit David, Imprimeur du Roi, & de M. l’Intendant. 1756. Placard (46 x 36) État B