BREVET DE CLÉMENCE signé du Roi LOUIS XVIII,...

BREVET DE CLÉMENCE signé du Roi LOUIS XVIII, contresigné DAMBRAY Chancelier de France, donné au Château des Tuileries, le 12 juin 1816, pour Jean Baptiste DELATRE, condamné par la Cour d'assise de la MOSELLE, à 5 ans de réclusion et à la flétrissure pour crime de faux. Il est détenu à METZ. Vélin (44,5 x 57,5 cm) avec en-tête gravé. Charles Henri DAMBRAY (1760-1829), Chancelier de France et Président de la Chambre des Paris sous Louis XVIII.