HORLOGERIE. 2 Imprimés: “Arrest du Conseil... - Lot 140 - Vermot et Associés

HORLOGERIE. 2 Imprimés: “Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne aux HORLOGERS de porter leurs ouvrages d'Or & d'Argent au Bureau de la Maison commune des Orfèvres pour y être essayés, en payant 40 Sols pour tous Droits, pour après les dit Essais faits & reconnus au titre, être les dits Ouvrages marqués du Poinçon de la Maison commune & de celui du Fermier: Et permet aux Horlogers de vendre pendant six mois les ouvrages qu'ils ont actuellement en leur possession, à la charge de les porter dans un mois à la Maison commune des Orfèvres, conformément à la Déclaration du 23 novembre 1721 - Imp. de 8pp in 4 avec bandeau - Du 5 mai 1722 + “SENTENCE de l'Élection de PARIS, qui déclare 2 Chaînes d'or de Montres de Femme, 12 Montres à boëtes d'or, & 22 Montres à boëtes d'argent, acquises & confisquées au profit du Fermier, sur Jean FURCY LE ROUX, Maîtres HORLOGER & David DROTZ son Compagnon, les condamne en trois cents livres d'amende solidairement & par corps, & en tous les dépens. Et ARREST de la Cour des Aydes. Qui met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; donne acte au Fermier de ses offres & consentements de remettre au Sieur le ROUX les mouvements des Montres d'or et d'argent; en conséquence, ordonne que les mouvements seront remis audit le Roux, sauf son recours contre Abraham DUBOIS & tous autres; condamne lesdits le ROUX & DROTZ en l'amende & en tous les dépens.” - des 24 Mars 1762 & 18 Mars 1763 - Impr. à PARIS, chez PRAULT, Quai de Gêvres, au Paradis, 1763, 9pp in-4°.