SAVOIE. 1628. Parchemin au nom de Charles... - Lot 12 - Vermot et Associés

SAVOIE. 1628. Parchemin au nom de Charles Emmanuel, Duc de SAVOIE, Chablais et Genevois. Mandement qui déboute la sentence rendue par le Juge de la Baronnie de MONTFORT (73) en faveur de Noble GUYDON. Lettres pour Noble François De CHABOD demandeur en action féodale et appelant, contre Noble GUIDON, fait à Chambéry le 3 Juin 1628. Vélin (41 x 28 cm) avec Sceau de cire aux armes sous papier. Petits trous.