1725. FONTAINEBLEAU (77) le 16 Octobre 1725. « Arr…

Description 1725. FONTAINEBLEAU (77) le 16 Octobre 1725. « Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1726 les délais portés par les arrêts de 1724 et 1725, au sujet du Remboursement qui doit être fait aux Intéressés dans les Traités dont les Cautions sont en avance envers sa Majesté (LOUIS XV). Fait au Conseil du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau le 16 Octobre 1725. Signé (Impr.) PHELYPEAUX. - Belle Vignette.
Placard (48 x 35) État C (trous d'affichage)