1740. PARLEMENT D’AIX EN PROVENCE (13). DROITS... - Lot 88 - Vermot et Associés
1740. PARLEMENT D’AIX EN PROVENCE (13). DROITS DE PÉAGE SUR LES GRAINS & LÉGUMES – Ordonnance de Mgr Jean Baptiste DES GALOIS, Seigneur De LA TOUR, le 1er Président du Parlement d’AIX, et Intendant de Provence, fait à AIX (13) le 8 Février 1740 – « Le Roy ayant ordonné par l’arrêt du Conseil du 10 novembre 1739, que les Blés, grains, Farines, & Légumes verts & secs, seront à l’avenir exempts dans toutes l’étendu du Royaume, des Droits de péage, Passage, Pontonnage, travers, Coûtumes & autres Droits généralement quelconques, tant par eau, que par terre… ». Vignette Royale & Lettrine. Placard (51 x 40) État B
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1740. PARLEMENT D’AIX EN PROVENCE (13). DROITS DE PÉAGE SUR LES GRAINS & LÉGUMES – Ordonnance de Mgr Jean Baptiste DES GALOIS, Seigneur De LA TOUR, le 1er Président du Parlement d’AIX, et Intendant de Provence, fait à AIX (13) le 8 Février 1740 – « Le Roy ayant ordonné par l’arrêt du Conseil du 10 novembre 1739, que les Blés, grains, Farines, & Légumes verts & secs, seront à l’avenir exempts dans toutes l’étendu du Royaume, des Droits de péage, Passage, Pontonnage, travers, Coûtumes & autres Droits généralement quelconques, tant par eau, que par terre… ». Vignette Royale & Lettrine. Placard (51 x 40) État B
