1749. DAUPHINÉ. PAPIERS & PARCHEMINS TIMBRÉS. “Arr…
Description 1749. DAUPHINÉ. PAPIERS & PARCHEMINS TIMBRÉS. “Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'à commencer du 1er Oct. 1750,... il ne pourra être employé d'autres Papiers & Parchemins timbrés, que ceux des nouveaux timbres de Jean Girardin Adjudicataire des Fermes générales unies, & de ceux des nouveaux Sous-Fermiers; sans qu'ils soient tenus de contre-timbrer gratis,...”. du 28 octobre 1749. Ordonnance de DE LA PORTE Marquis de Presles,.. Intendant en Dauphiné. Imprimé à GRENOBLE (38). Vignette du Dauphiné.
Placard (54 x 42) État B
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Description 1749. DAUPHINÉ. PAPIERS & PARCHEMINS TIMBRÉS. “Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'à commencer du 1er Oct. 1750,... il ne pourra être employé d'autres Papiers & Parchemins timbrés, que ceux des nouveaux timbres de Jean Girardin Adjudicataire des Fermes générales unies, & de ceux des nouveaux Sous-Fermiers; sans qu'ils soient tenus de contre-timbrer gratis,...”. du 28 octobre 1749. Ordonnance de DE LA PORTE Marquis de Presles,.. Intendant en Dauphiné. Imprimé à GRENOBLE (38). Vignette du Dauphiné.
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