1786. GUYENNE. DOUANE. EXPORTATION DES VINS. « Arr…
Description 1786. GUYENNE. DOUANE. EXPORTATION DES VINS. « Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui exempte du Droit de Transit, tous les Vins qui arriveront dans les Ports de la Sénéchaussée de BORDEAUX pour y être embarqués. » signé (impr.) GRAVIER DE VERGENNES. VERSAILLES le 10 Septembre 1786. « Le Roi (Louis XVI) étant informé que l'abondance de plusieurs récoltes successives a occasionné dans la Guyenne un engorgement de vins considérable, & que la plus grande partie de ceux qu'ont produit les années 1783, 1784 & 1785, sont restés invendus ; sa Majesté a cru devoir venir au secours de sa province de Guyenne, en favorisant l'exportation de ses vins par une modération des droits imposés à leur sortie sortie dans les Ports du Royaume. Ouïe le rapport du Sieur DE CALONNE Conseiller ordinaire au Coneil Royal, .. il ordonne... » Vignette Royale - à STRASBOURG (67), de l'Imprimerie de LEVRAULT.
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Description 1786. GUYENNE. DOUANE. EXPORTATION DES VINS. « Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui exempte du Droit de Transit, tous les Vins qui arriveront dans les Ports de la Sénéchaussée de BORDEAUX pour y être embarqués. » signé (impr.) GRAVIER DE VERGENNES. VERSAILLES le 10 Septembre 1786. « Le Roi (Louis XVI) étant informé que l'abondance de plusieurs récoltes successives a occasionné dans la Guyenne un engorgement de vins considérable, & que la plus grande partie de ceux qu'ont produit les années 1783, 1784 & 1785, sont restés invendus ; sa Majesté a cru devoir venir au secours de sa province de Guyenne, en favorisant l'exportation de ses vins par une modération des droits imposés à leur sortie sortie dans les Ports du Royaume. Ouïe le rapport du Sieur DE CALONNE Conseiller ordinaire au Coneil Royal, .. il ordonne... » Vignette Royale - à STRASBOURG (67), de l'Imprimerie de LEVRAULT.
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