1867 Copie d'une lettre adressée par M....
1867
Copie d'une lettre adressée par M. Le Procureur Impérial, chef du service judiciaire, au Contre-Amiral, Gouverneur et commandant en chef.
Courrier manuscrit de trois feuillets recto-verso et un feuillet vierge, faisant état de comparaisons techniques juridiques et judiciaires entre les compétences des tribunaux français et ceux régis par le Code Annamite.
Les quatre feuillets pliés reliés par une cordelette. Dimensions : 31x21 cm.
Provenance : Archives familiales de Pierre-Paul de La Grandière (1807-1876), Gouverneur de la Cochinchine de 1863 à 1868.
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Auction House
1867
Copie d'une lettre adressée par M. Le Procureur Impérial, chef du service judiciaire, au Contre-Amiral, Gouverneur et commandant en chef.
Courrier manuscrit de trois feuillets recto-verso et un feuillet vierge, faisant état de comparaisons techniques juridiques et judiciaires entre les compétences des tribunaux français et ceux régis par le Code Annamite.
Les quatre feuillets pliés reliés par une cordelette. Dimensions : 31x21 cm.
Provenance : Archives familiales de Pierre-Paul de La Grandière (1807-1876), Gouverneur de la Cochinchine de 1863 à 1868.
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