BRETAGNE. CÔTE D’ARMOR. 2 imprimés 1664-1717 :... - Lot 28 - Vermot et Associés

BRETAGNE. CÔTE D’ARMOR. 2 imprimés 1664-1717 : 1664. Arrest de Nosseigneurs de Parlement, portant défenses de dîmer sur les blés noirs, du 4 juillet 1664. Impr. 4pp in-8°. « Entre Jan Pasco et Yvon Davallan demandeurs en requête, et Révérend Père de Dieu Messire Henry François de ROUGES, Abbé de Notre Dame de BON REPOS, Jan QUARANTERF… Vu l’Arrêt rendu l’arrêt de 1645 rendu aux Habitants de NOYAL PONTIVY (56) et Messire Claude GULCHER Abbé de ladite Abbaye de Bonrepos…… Défense sont faite au Sieur Abbé de Bonrepos, à ses Fermiers, de prendre ni ne faire prendre aucunes Dixmes de Bleds noirs… » L’Abbaye Notre-Dame de Bon-repos est située sur la Commune de Saint-Gelven (Côte d’Armor.) + « Arrest de la Cour qui défend aux Juges des Requaires de QUIMPER de taxer les Épices par Écus. » Fait en Parlement à RENNES le 12 May 1717. COURTOIS. Impr. 4pp in-8°