BROCHE «CROISSANT DE LUNE»

Diamants taille ancienne et taille rose Or 18k (750) et argent (

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Informations sur la vente - Bijoux & Perles fines

BIJOUX & PERLES FINES

Exposition sur rendez-vous

Du lundi 18 au vendredi 29 mars : 10h - 13h et 14h - 18h

+33 (0)1 41 92 06 47

(à l’exception des week-ends)

Exposition publique

Mardi 2 et mercredi 3 avril : 11h - 18h

Jeudi 4 avril : 11h - 12h

Pour toute demande d'information :

Philippine Dupré la Tour

Directeur du département / Expert

+33 (0)1 41 92 06 42

duprelatour@aguttes.com

Adeline Juguet

Spécialiste

+33 (0)1 41 92 06 47

juguet@aguttes.com

Éléonore des Beauvais

Spécialiste

+33 (0)1 41 92 06 47

desbeauvais@aguttes.com

Emma Derainne

Administration des ventes

+33 (0)1 41 92 06 47

derainne@aguttes.com
Fermer

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Conditions de vente - Bijoux & Perles fines

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La SAS AGUTTES (« AGUTTES ») est un opérateur de ventes volontaires aux

enchères publiques, déclaré auprès du Conseil des Ventes volontaires et régi

par les articles L.321-4 et suivants du Code de commerce. En cette qualité

AGUTTES agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’adjudicataire.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les rapports

entre AGUTTES et les enchérisseurs pour les ventes aux enchères publiques et

les ventes de gré à gré organisées par AGUTTES.

Les CGV pourront être modifiées par écrit et / ou oral par AGUTTES préalablement à

la vente du lot, ces modifications seront mentionnées au procès-verbal de la vente.

I- LE BIEN MIS EN VENTE

Description des lots : Les indications portées au catalogue engagent la

responsabilité d’AGUTTES et de son expert, sous réserve des dispositions

mentionnées ci-après. Seules les indications en langue française engagent

AGUTTES à l’exclusion des traductions qui sont libres. Elles peuvent faire

l’objet de modifications ou de rectifications jusqu’au moment de la vente par

écrit ou oral. Ces modifications seront consignées au procès-verbal de la vente,

lequel aura force probante.

Aucune autre garantie n’est donnée par AGUTTES, étant rappelé que seul le

vendeur sera tenu à la garantie des vices cachés et à la garantie légale de

conformité. Un certificat d’authenticité du lot ne sera disponible que si mentionné

dans la description du lot.

Les dimensions, poids et autres renseignements des lots ainsi donnés à titre

indicatif avec une marge d’erreur raisonnable.

Les restaurations effectuées à titre conservatoire, n’altérant pas les caractères

d’ancienneté et de style, et n’apportant aucune modification au caractère propre

du lot ne seront pas mentionnées dans le descriptif.

L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans

le catalogue ou les rapports de condition, n'implique nullement que le lot soit

exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de

quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.

Les mentions particulières figurant dans le catalogue ont les significations

suivantes :

+ Lots faisant partie d’une vente judiciaire à la suite d’une ordonnance du Tribunal

Judiciaire honoraires acheteurs : 14.40 % TTC ;

° Lots dans lesquels AGUTTES ou un de ses partenaires a des intérêts financiers ;

* Lots en importation temporaire : soumis à des frais de de 5,5 % pour les oeuvres

et objets d’art, de collection et d’antiquité (20 % pour les vins et spiritueux, les

bijoux et les multiples), à la charge de l’acquéreur en sus des frais de vente et

du prix d’adjudication, sauf si acquéreur hors UE ;

¤ Biens vendus sur le régime général de la TVA (sur la totalité) ;

# Lots visibles uniquement sur rendez-vous ;

~ Lots fabriqués à partir de matériaux provenant d’espèces animales. Des

restrictions à l’importation sont à prévoir ;

= Lots soumis à caution.

État des lots : Les lots sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment

de la vente avec leurs imperfections et leurs défauts. Les lots étant des biens d’occasion,

aucune garantie ne peut être donnée sur l’état de ceux-ci. Les références à

l’état d’un lot dans un catalogue ou dans un rapport de condition ne pourront être

considérés comme une description exhaustive de l’état dudit lot. Les descriptions

ne peuvent en aucun cas remplacer l’examen personnel du lot comme indiqué

ci-après. Les rapports de condition seront envoyés sur demande et à titre indicatif.

Exposition des lots : Les enchérisseurs potentiels sont tenus d'examiner

personnellement les lots et les documents disponibles avant la vente lors d’un

rendez-vous privé ou de l’exposition publique préalable à la vente afin de vérifier

l’état des lots. Il est conseillé aux acheteurs de se faire accompagner par un

expert du secteur concerné par la vente.

Reproduction des lots : Tous les défauts et imperfections des lots ne sont pas

visibles sur les photographies des lots reproduites dans les catalogues, en ligne

ou sur tout support de communication. Les photographies peuvent ne pas donner

une image entièrement fidèle de l’état réel d’un lot et peuvent différer de ce que

percevra un observateur direct (taille, coloris, etc.).

Estimations : Les estimations sont fondées sur l’état des connaissances techniques

au jour de l’estimation, la qualité du lot, sa provenance, son état et le cours du

marché au jour de l’estimation. Elles sont fournies à titre purement indicatif et ne

peuvent être considérées comme une garantie que le lot sera vendu au prix estimé.

II- LA VENTE

Inscription à la vente : Important : le mode normal et prioritaire pour enchérir

consiste à être présent dans la salle de vente. À titre de service, d’autres modes

sont possibles qui nécessitent une inscription préalable :

- Par téléphone : AGUTTES accepte gracieusement de recevoir les enchères

par téléphone uniquement pour les enchérisseurs s’étant manifesté avant 18h,

le dernier jour ouvré avant la vente. L’enchérisseur potentiel devra avoir reçu un

mail de confirmation préalable de la part d’AGUTTES pour être appelé.

- Sur ordre d’achat : Toute personne préalablement enregistrée et souhaitant

enchérir aura la possibilité de demander l’enregistrement d’ordres d’achat

auprès d’AGUTTES pour son compte. L’ordre devra avoir été communiqué par

écrit avant 18h, le dernier jour ouvré avant la vente, et l’enchérisseur devra avoir

reçu un email de confirmation de la part d’AGUTTES pour être rappelé. Aucun

ordre illimité ne sera retenu. Si AGUTTES reçoit plusieurs ordres d’achat pour

des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré.

- En ligne via les plateformes Live : Une possibilité d’enchères en ligne est

proposée sur des plateformes permettant de participer à distance par voie

électronique aux ventes aux enchères, sur inscription préalable. L’acquéreur

via les plateformes Live est informé que les frais facturés par ces plateformes

seront à sa charge exclusive.

La participation aux enchères par téléphone, internet ou par ordre s’effectue

aux risques et périls de l’enchérisseur, AGUTTES ne pourra être responsable

en cas non-participation de l’enchérisseur aux enchères pour quelque raison

que ce soit, notamment en cas dysfonctionnement ou de défaut d’exécution

(absence de réponse de l’enchérisseur, erreur, interruption ou omission dans la

réception des enchères). Les éventuels dysfonctionnement ou d’interruption du

service téléphonique ou du live, n’empêcheront pas le commissaire-priseur de

poursuivre la vente aux enchères, à sa discrétion.

Procédure d’identification des enchérisseurs : AGUTTES se réserve le droit

de demander à tout enchérisseur potentiel de justifier de son identité et pour une

personne morale, un Extrait Kbis de moins de 3 mois, étant précisé que seul le

représentant légal de la société ou toute personne dûment habilitée pourra enchérir

et de ses références bancaires. En cas de manquements aux procédures d’identification,

AGUTTES se réserve la possibilité de refuser son enregistrement aux

enchères. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse du donneur

d'ordre. Aucune modification postérieure ne pourra être faite. L’enchérisseur est

réputé agir en son nom propre et sera seul responsable de l’enchère portée sauf

information préalable de sa qualité de mandataire dans les conditions indiquées

ci-après. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.

Mandat par un tiers : L’enchérisseur disposant d’un mandat devra informer

AGUTTES lors de la procédure d’identification et d’enregistrement et produire

copie du mandat et tous autres documents sollicités par AGUTTES. Dans un tel

cas, l’enchérisseur et le mandant seront solidairement responsables.

Direction de la vente : Le commissaire-priseur dirige la vente de façon

discrétionnaire, en veillant à la liberté et à l’égalité entre les enchérisseurs, tout

en respectant les usages établis par la profession. Le commissaire-priseur assure

la police de la vente, ce qui lui permet notamment de refuser des enchères ou

de retirer un lot sans avoir à en justifier.

Adjudication : Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire, tous

moyens admis confondus (ordre, internet, téléphone, sur place, etc.). L’adjudication

se matérialise par le prononcé du mot « Adjugé » lequel forme le contrat

de vente entre le vendeur et l’adjudicataire. Chaque lot est identifié avec un

numéro correspondant au numéro qui lui est attribué sur le catalogue de la vente.

Il est interdit aux vendeurs d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.

En cas de « double-enchère » simultanée reconnue effective par le commissairepriseur,

le lot sera remis en vente, tous les enchérisseurs présents pouvant

concourir à cette deuxième mise en adjudication.

Rétractation : Chaque adjudication et enchère portée est définitive et engage

celle ou celui qui l’a portée, étant rappelé que l’adjudicataire ne peut se rétracter

qu’il soit en salle, au téléphone, en...