CIRCULATION DES GRAINS 1736. PÉAGES. DOUANE.... - Lot 77 - Vermot et Associés
CIRCULATION DES GRAINS 1736. PÉAGES. DOUANE. « Arrêt du Conseil d’État du Roy, qui exempte des droits dus au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de péage & autres, les grains qui seront transportés des Provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 Septembre 1736. » du 17 Juillet 1736. Suivi de l’Ordonnance de DES GALOIS Intendant en Provence. Vignette. Impr. à AIX (13) chez Joseph DAVID, 1736. Placard (50 x 42) État A
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CIRCULATION DES GRAINS 1736. PÉAGES. DOUANE. « Arrêt du Conseil d’État du Roy, qui exempte des droits dus au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de péage & autres, les grains qui seront transportés des Provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 Septembre 1736. » du 17 Juillet 1736. Suivi de l’Ordonnance de DES GALOIS Intendant en Provence. Vignette. Impr. à AIX (13) chez Joseph DAVID, 1736. Placard (50 x 42) État A
