CORSE Réunion de trois pièces signées -DECAZES... - Lot 122 - Maison R&C, Commissaires-Priseurs Associés
CORSE Réunion de trois pièces signées
-DECAZES Elie (Comte) Ministre de la Police de LOUIS XVIII.
Lettre à l’encre brune signée « Le cte decazes » à M. le Commissaire Général de Police à Marseille, Paris, 30 juin 1816, une page écrite sur bifeuillet in-folio, adresse et cachets au verso du second feuillet. Lettre de demande de renseignements sur : « […] l’arrestation faite le 5 juin des nommés Lange Falconnetti dit le Corse et sa femme, cordonnier de Bastia, domicilié à Marseille, prévenus de propos séditieux et d’injures contre la famille royale […] »
-Projet d’ordonnance pour assurer l’exécution des lois et le maintien de la sûreté publique dans le département de l’Isle de Corse, c.1820. 2pp. in-folio à l’encre sur papier vergé avec corrections et annotations à l’encre au crayon et à l’encre.
-Napoléon III. Dispense d’âge pour un mariage, accordée au Sr Ortoli demeurant à Olmiccia . St. Cloud 1853.1 p. in-folio imprimée avec mentions manuscrites à l’encre. Entête “Napoléon par la grâce de Dieu et la Volonté Nationale. Empereur des Français”. Signé Napoléon (imprimé). Contresigné à l’encre “Abbatucci” et cachet sec du ministre de la justice.
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CORSE Réunion de trois pièces signées
-DECAZES Elie (Comte) Ministre de la Police de LOUIS XVIII.
Lettre à l’encre brune signée « Le cte decazes » à M. le Commissaire Général de Police à Marseille, Paris, 30 juin 1816, une page écrite sur bifeuillet in-folio, adresse et cachets au verso du second feuillet. Lettre de demande de renseignements sur : « […] l’arrestation faite le 5 juin des nommés Lange Falconnetti dit le Corse et sa femme, cordonnier de Bastia, domicilié à Marseille, prévenus de propos séditieux et d’injures contre la famille royale […] »
-Projet d’ordonnance pour assurer l’exécution des lois et le maintien de la sûreté publique dans le département de l’Isle de Corse, c.1820. 2pp. in-folio à l’encre sur papier vergé avec corrections et annotations à l’encre au crayon et à l’encre.
-Napoléon III. Dispense d’âge pour un mariage, accordée au Sr Ortoli demeurant à Olmiccia . St. Cloud 1853.1 p. in-folio imprimée avec mentions manuscrites à l’encre. Entête “Napoléon par la grâce de Dieu et la Volonté Nationale. Empereur des Français”. Signé Napoléon (imprimé). Contresigné à l’encre “Abbatucci” et cachet sec du ministre de la justice.
