Collier "Draperie"
Collier "Draperie" Diamants taille rose, Argent (
×
Informations sur la vente - Bijoux anciens & modernes
BIJOUX
Lots visibles sur rendez-vous
Pour toute demande d'information, veuillez contacter :
Eléonore Des Beauvais
desbeauvais@aguttes.com
01 41 92 06 47
Adeline Juguet
juguet@aguttes.com
01 41 92 06 47
Fermer
×
Conditions de vente - Bijoux anciens & modernes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La SAS AGUTTES (« AGUTTES ») est un opérateur de ventes volontaires aux
enchères publiques, déclaré auprès du Conseil des Ventes volontaires et régi
par les articles L.321-4 et suivants du Code de commerce. En cette qualité
AGUTTES agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’adjudicataire.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les rapports
entre AGUTTES et les enchérisseurs pour les ventes aux enchères publiques et
les ventes de gré à gré organisées par AGUTTES.
Les CGV pourront être modifiées par écrit et / ou oral par AGUTTES préalablement à
la vente du lot, ces modifications seront mentionnées au procès-verbal de la vente.
I- LE BIEN MIS EN VENTE
Description des lots : Les indications portées au catalogue engagent la
responsabilité d’AGUTTES et de son expert, sous réserve des dispositions
mentionnées ci-après. Seules les indications en langue française engagent
AGUTTES à l’exclusion des traductions qui sont libres. Elles peuvent faire
l’objet de modifications ou de rectifications jusqu’au moment de la vente par
écrit ou oral. Ces modifications seront consignées au procès-verbal de la vente,
lequel aura force probante.
Aucune autre garantie n’est donnée par AGUTTES, étant rappelé que seul le
vendeur sera tenu à la garantie des vices cachés et à la garantie légale de
conformité. Un certificat d’authenticité du lot ne sera disponible que si mentionné
dans la description du lot.
Les dimensions, poids et autres renseignements des lots ainsi donnés à titre
indicatif avec une marge d’erreur raisonnable.
Les restaurations effectuées à titre conservatoire, n’altérant pas les caractères
d’ancienneté et de style, et n’apportant aucune modification au caractère propre
du lot ne seront pas mentionnées dans le descriptif.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans
le catalogue ou les rapports de condition, n'implique nullement que le lot soit
exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de
quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
Les mentions particulières figurant dans le catalogue ont les significations
suivantes :
+ Lots faisant partie d’une vente judiciaire à la suite d’une ordonnance du Tribunal
Judiciaire honoraires acheteurs : 14.40 % TTC ;
° Lots dans lesquels AGUTTES ou un de ses partenaires a des intérêts financiers ;
* Lots en importation temporaire : soumis à des frais de de 5,5 % pour les oeuvres
et objets d’art, de collection et d’antiquité (20 % pour les vins et spiritueux, les
bijoux et les multiples), à la charge de l’acquéreur en sus des frais de vente et
du prix d’adjudication, sauf si acquéreur hors UE ;
¤ Biens vendus sur le régime général de la TVA (sur la totalité) ;
# Lots visibles uniquement sur rendez-vous ;
~ Lots fabriqués à partir de matériaux provenant d’espèces animales. Des
restrictions à l’importation sont à prévoir ;
= Lots soumis à caution.
État des lots : Les lots sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment
de la vente avec leurs imperfections et leurs défauts. Les lots étant des biens d’occasion,
aucune garantie ne peut être donnée sur l’état de ceux-ci. Les références à
l’état d’un lot dans un catalogue ou dans un rapport de condition ne pourront être
considérés comme une description exhaustive de l’état dudit lot. Les descriptions
ne peuvent en aucun cas remplacer l’examen personnel du lot comme indiqué
ci-après. Les rapports de condition seront envoyés sur demande et à titre indicatif.
Exposition des lots : Les enchérisseurs potentiels sont tenus d'examiner
personnellement les lots et les documents disponibles avant la vente lors d’un
rendez-vous privé ou de l’exposition publique préalable à la vente afin de vérifier
l’état des lots. Il est conseillé aux acheteurs de se faire accompagner par un
expert du secteur concerné par la vente.
Reproduction des lots : Tous les défauts et imperfections des lots ne sont pas
visibles sur les photographies des lots reproduites dans les catalogues, en ligne
ou sur tout support de communication. Les photographies peuvent ne pas donner
une image entièrement fidèle de l’état réel d’un lot et peuvent différer de ce que
percevra un observateur direct (taille, coloris, etc.).
Estimations : Les estimations sont fondées sur l’état des connaissances techniques
au jour de l’estimation, la qualité du lot, sa provenance, son état et le cours du
marché au jour de l’estimation. Elles sont fournies à titre purement indicatif et ne
peuvent être considérées comme une garantie que le lot sera vendu au prix estimé.
II- LA VENTE
Inscription à la vente : Important : le mode normal et prioritaire pour enchérir
consiste à être présent dans la salle de vente. À titre de service, d’autres modes
sont possibles qui nécessitent une inscription préalable :
- Par téléphone : AGUTTES accepte gracieusement de recevoir les enchères
par téléphone uniquement pour les enchérisseurs s’étant manifesté avant 18h,
le dernier jour ouvré avant la vente. L’enchérisseur potentiel devra avoir reçu un
mail de confirmation préalable de la part d’AGUTTES pour être appelé.
- Sur ordre d’achat : Toute personne préalablement enregistrée et souhaitant
enchérir aura la possibilité de demander l’enregistrement d’ordres d’achat
auprès d’AGUTTES pour son compte. L’ordre devra avoir été communiqué par
écrit avant 18h, le dernier jour ouvré avant la vente, et l’enchérisseur devra avoir
reçu un email de confirmation de la part d’AGUTTES pour être rappelé. Aucun
ordre illimité ne sera retenu. Si AGUTTES reçoit plusieurs ordres d’achat pour
des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré.
- En ligne via les plateformes Live : Une possibilité d’enchères en ligne est
proposée sur des plateformes permettant de participer à distance par voie
électronique aux ventes aux enchères, sur inscription préalable. L’acquéreur
via les plateformes Live est informé que les frais facturés par ces plateformes
seront à sa charge exclusive.
La participation aux enchères par téléphone, internet ou par ordre s’effectue
aux risques et périls de l’enchérisseur, AGUTTES ne pourra être responsable
en cas non-participation de l’enchérisseur aux enchères pour quelque raison
que ce soit, notamment en cas dysfonctionnement ou de défaut d’exécution
(absence de réponse de l’enchérisseur, erreur, interruption ou omission dans la
réception des enchères). Les éventuels dysfonctionnement ou d’interruption du
service téléphonique ou du live, n’empêcheront pas le commissaire-priseur de
poursuivre la vente aux enchères, à sa discrétion.
Procédure d’identification des enchérisseurs : AGUTTES se réserve le droit
de demander à tout enchérisseur potentiel de justifier de son identité et pour une
personne morale, un Extrait Kbis de moins de 3 mois, étant précisé que seul le
représentant légal de la société ou toute personne dûment habilitée pourra enchérir
et de ses références bancaires. En cas de manquements aux procédures d’identification,
AGUTTES se réserve la possibilité de refuser son enregistrement aux
enchères. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse du donneur
d'ordre. Aucune modification postérieure ne pourra être faite. L’enchérisseur est
réputé agir en son nom propre et sera seul responsable de l’enchère portée sauf
information préalable de sa qualité de mandataire dans les conditions indiquées
ci-après. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
Mandat par un tiers : L’enchérisseur disposant d’un mandat devra informer
AGUTTES lors de la procédure d’identification et d’enregistrement et produire
copie du mandat et tous autres documents sollicités par AGUTTES. Dans un tel
cas, l’enchérisseur et le mandant seront solidairement responsables.
Direction de la vente : Le commissaire-priseur dirige la vente de façon
discrétionnaire, en veillant à la liberté et à l’égalité entre les enchérisseurs, tout
en respectant les usages établis par la profession. Le commissaire-priseur assure
la police de la vente, ce qui lui permet notamment de refuser des enchères ou
de retirer un lot sans avoir à en justifier.
Adjudication : Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire, tous
moyens admis confondus (ordre, internet, téléphone, sur place, etc.). L’adjudication
se matérialise par le prononcé du mot « Adjugé » lequel forme le contrat
de vente entre le vendeur et l’adjudicataire. Chaque lot est identifié avec un
numéro correspondant au numéro qui lui est attribué sur le catalogue de la vente.
Il est interdit aux vendeurs d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.
En cas de « double-enchère » simultanée reconnue effective par le commissairepriseur,
le lot sera remis en vente, tous les enchérisseurs présents pouvant
concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Rétractation : Chaque adjudication et enchère portée est définitive et engage
celle ou celui qui l’a portée, étant rappelé que l’adjudicataire ne peut se rétracter
qu’il soit en salle, au téléphone, en ligne ou sur un ordre d’achat.
Transfert des risques et de la propriété : Le transfert de propriété et des risques
entre le vendeur et l’adjudicataire s’opère par le prononcé du mot « adjugé » par
AGUTTES. AGUTTES décline toute responsabilité quant aux pertes et dommages
que les lots pourraient subir à compter de l’adjudication, l’adjudicataire devant
faire assurer les lots acquis dès l’adjudication.
III- EXÉCUTION DE LA...
Estimate
Time, Location
Auction House
Collier "Draperie" Diamants taille rose, Argent (
×
Informations sur la vente - Bijoux anciens & modernes
BIJOUX
Lots visibles sur rendez-vous
Pour toute demande d'information, veuillez contacter :
Eléonore Des Beauvais
desbeauvais@aguttes.com
01 41 92 06 47
Adeline Juguet
juguet@aguttes.com
01 41 92 06 47
Fermer
×
Conditions de vente - Bijoux anciens & modernes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La SAS AGUTTES (« AGUTTES ») est un opérateur de ventes volontaires aux
enchères publiques, déclaré auprès du Conseil des Ventes volontaires et régi
par les articles L.321-4 et suivants du Code de commerce. En cette qualité
AGUTTES agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’adjudicataire.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les rapports
entre AGUTTES et les enchérisseurs pour les ventes aux enchères publiques et
les ventes de gré à gré organisées par AGUTTES.
Les CGV pourront être modifiées par écrit et / ou oral par AGUTTES préalablement à
la vente du lot, ces modifications seront mentionnées au procès-verbal de la vente.
I- LE BIEN MIS EN VENTE
Description des lots : Les indications portées au catalogue engagent la
responsabilité d’AGUTTES et de son expert, sous réserve des dispositions
mentionnées ci-après. Seules les indications en langue française engagent
AGUTTES à l’exclusion des traductions qui sont libres. Elles peuvent faire
l’objet de modifications ou de rectifications jusqu’au moment de la vente par
écrit ou oral. Ces modifications seront consignées au procès-verbal de la vente,
lequel aura force probante.
Aucune autre garantie n’est donnée par AGUTTES, étant rappelé que seul le
vendeur sera tenu à la garantie des vices cachés et à la garantie légale de
conformité. Un certificat d’authenticité du lot ne sera disponible que si mentionné
dans la description du lot.
Les dimensions, poids et autres renseignements des lots ainsi donnés à titre
indicatif avec une marge d’erreur raisonnable.
Les restaurations effectuées à titre conservatoire, n’altérant pas les caractères
d’ancienneté et de style, et n’apportant aucune modification au caractère propre
du lot ne seront pas mentionnées dans le descriptif.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans
le catalogue ou les rapports de condition, n'implique nullement que le lot soit
exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de
quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
Les mentions particulières figurant dans le catalogue ont les significations
suivantes :
+ Lots faisant partie d’une vente judiciaire à la suite d’une ordonnance du Tribunal
Judiciaire honoraires acheteurs : 14.40 % TTC ;
° Lots dans lesquels AGUTTES ou un de ses partenaires a des intérêts financiers ;
* Lots en importation temporaire : soumis à des frais de de 5,5 % pour les oeuvres
et objets d’art, de collection et d’antiquité (20 % pour les vins et spiritueux, les
bijoux et les multiples), à la charge de l’acquéreur en sus des frais de vente et
du prix d’adjudication, sauf si acquéreur hors UE ;
¤ Biens vendus sur le régime général de la TVA (sur la totalité) ;
# Lots visibles uniquement sur rendez-vous ;
~ Lots fabriqués à partir de matériaux provenant d’espèces animales. Des
restrictions à l’importation sont à prévoir ;
= Lots soumis à caution.
État des lots : Les lots sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment
de la vente avec leurs imperfections et leurs défauts. Les lots étant des biens d’occasion,
aucune garantie ne peut être donnée sur l’état de ceux-ci. Les références à
l’état d’un lot dans un catalogue ou dans un rapport de condition ne pourront être
considérés comme une description exhaustive de l’état dudit lot. Les descriptions
ne peuvent en aucun cas remplacer l’examen personnel du lot comme indiqué
ci-après. Les rapports de condition seront envoyés sur demande et à titre indicatif.
Exposition des lots : Les enchérisseurs potentiels sont tenus d'examiner
personnellement les lots et les documents disponibles avant la vente lors d’un
rendez-vous privé ou de l’exposition publique préalable à la vente afin de vérifier
l’état des lots. Il est conseillé aux acheteurs de se faire accompagner par un
expert du secteur concerné par la vente.
Reproduction des lots : Tous les défauts et imperfections des lots ne sont pas
visibles sur les photographies des lots reproduites dans les catalogues, en ligne
ou sur tout support de communication. Les photographies peuvent ne pas donner
une image entièrement fidèle de l’état réel d’un lot et peuvent différer de ce que
percevra un observateur direct (taille, coloris, etc.).
Estimations : Les estimations sont fondées sur l’état des connaissances techniques
au jour de l’estimation, la qualité du lot, sa provenance, son état et le cours du
marché au jour de l’estimation. Elles sont fournies à titre purement indicatif et ne
peuvent être considérées comme une garantie que le lot sera vendu au prix estimé.
II- LA VENTE
Inscription à la vente : Important : le mode normal et prioritaire pour enchérir
consiste à être présent dans la salle de vente. À titre de service, d’autres modes
sont possibles qui nécessitent une inscription préalable :
- Par téléphone : AGUTTES accepte gracieusement de recevoir les enchères
par téléphone uniquement pour les enchérisseurs s’étant manifesté avant 18h,
le dernier jour ouvré avant la vente. L’enchérisseur potentiel devra avoir reçu un
mail de confirmation préalable de la part d’AGUTTES pour être appelé.
- Sur ordre d’achat : Toute personne préalablement enregistrée et souhaitant
enchérir aura la possibilité de demander l’enregistrement d’ordres d’achat
auprès d’AGUTTES pour son compte. L’ordre devra avoir été communiqué par
écrit avant 18h, le dernier jour ouvré avant la vente, et l’enchérisseur devra avoir
reçu un email de confirmation de la part d’AGUTTES pour être rappelé. Aucun
ordre illimité ne sera retenu. Si AGUTTES reçoit plusieurs ordres d’achat pour
des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré.
- En ligne via les plateformes Live : Une possibilité d’enchères en ligne est
proposée sur des plateformes permettant de participer à distance par voie
électronique aux ventes aux enchères, sur inscription préalable. L’acquéreur
via les plateformes Live est informé que les frais facturés par ces plateformes
seront à sa charge exclusive.
La participation aux enchères par téléphone, internet ou par ordre s’effectue
aux risques et périls de l’enchérisseur, AGUTTES ne pourra être responsable
en cas non-participation de l’enchérisseur aux enchères pour quelque raison
que ce soit, notamment en cas dysfonctionnement ou de défaut d’exécution
(absence de réponse de l’enchérisseur, erreur, interruption ou omission dans la
réception des enchères). Les éventuels dysfonctionnement ou d’interruption du
service téléphonique ou du live, n’empêcheront pas le commissaire-priseur de
poursuivre la vente aux enchères, à sa discrétion.
Procédure d’identification des enchérisseurs : AGUTTES se réserve le droit
de demander à tout enchérisseur potentiel de justifier de son identité et pour une
personne morale, un Extrait Kbis de moins de 3 mois, étant précisé que seul le
représentant légal de la société ou toute personne dûment habilitée pourra enchérir
et de ses références bancaires. En cas de manquements aux procédures d’identification,
AGUTTES se réserve la possibilité de refuser son enregistrement aux
enchères. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse du donneur
d'ordre. Aucune modification postérieure ne pourra être faite. L’enchérisseur est
réputé agir en son nom propre et sera seul responsable de l’enchère portée sauf
information préalable de sa qualité de mandataire dans les conditions indiquées
ci-après. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
Mandat par un tiers : L’enchérisseur disposant d’un mandat devra informer
AGUTTES lors de la procédure d’identification et d’enregistrement et produire
copie du mandat et tous autres documents sollicités par AGUTTES. Dans un tel
cas, l’enchérisseur et le mandant seront solidairement responsables.
Direction de la vente : Le commissaire-priseur dirige la vente de façon
discrétionnaire, en veillant à la liberté et à l’égalité entre les enchérisseurs, tout
en respectant les usages établis par la profession. Le commissaire-priseur assure
la police de la vente, ce qui lui permet notamment de refuser des enchères ou
de retirer un lot sans avoir à en justifier.
Adjudication : Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire, tous
moyens admis confondus (ordre, internet, téléphone, sur place, etc.). L’adjudication
se matérialise par le prononcé du mot « Adjugé » lequel forme le contrat
de vente entre le vendeur et l’adjudicataire. Chaque lot est identifié avec un
numéro correspondant au numéro qui lui est attribué sur le catalogue de la vente.
Il est interdit aux vendeurs d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.
En cas de « double-enchère » simultanée reconnue effective par le commissairepriseur,
le lot sera remis en vente, tous les enchérisseurs présents pouvant
concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Rétractation : Chaque adjudication et enchère portée est définitive et engage
celle ou celui qui l’a portée, étant rappelé que l’adjudicataire ne peut se rétracter
qu’il soit en salle, au téléphone, en ligne ou sur un ordre d’achat.
Transfert des risques et de la propriété : Le transfert de propriété et des risques
entre le vendeur et l’adjudicataire s’opère par le prononcé du mot « adjugé » par
AGUTTES. AGUTTES décline toute responsabilité quant aux pertes et dommages
que les lots pourraient subir à compter de l’adjudication, l’adjudicataire devant
faire assurer les lots acquis dès l’adjudication.
III- EXÉCUTION DE LA...