FRANCHISE DE BAYONNE (64). 1790. «Réfutation... - Lot 295 - Vermot et Associés

FRANCHISE DE BAYONNE (64). 1790. «Réfutation par Messieurs les président et directeurs de la Chambre de Commerce, et Commissaires de la Commune de BAYONNE, du rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur la Franchises de BAYONNE, par M. LASNIER DE VAUSSENAY, Vice-Président de son Comité d'Agriculture et de Commerce ; et copie de la délibération prise par MM. Les Électeurs du District d'USTARITZ, concernant la Franchise de Bayonne & du Pays de LABORD, le 12 Septembre 1790. Impr. à PARIS, chez de ROLAND, 7 rue Thibautodé ; 19pp in-4°.