![[MONACO] Liste des notables de la principauté... - Lot 137 - Maison R&C, Commissaires-Priseurs Associés](https://gcp-la8-storage-cdn.lot-art.com/public/upl/37/MONACO-Liste-des-notables-de-la-principaute-Lot-137-Maison-RandC-Commissaires-Priseurs-Associes_1651242150_892.jpg "[MONACO] Liste des notables de la principauté... - Lot 137 - Maison R&C, Commissaires-Priseurs Associés")
[MONACO] Liste des notables de la principauté... - Lot 137 - Maison R&C, Commissaires-Priseurs Associés
[MONACO] Liste des notables de la principauté qui conformément à l’art 7 de l’ordonnance rendue le 22 mars 1815 par S.A.S. devront au nombre de trois tirés au sort concourir au jugement des affaires criminelles emportant peine afflictive ou infamante.
Pièce manuscrite, Monaco 18 avril 1816 signée De Monléon, 1 p. in-folio à l’encre brune sur papier vergé filigrané.
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[MONACO] Liste des notables de la principauté qui conformément à l’art 7 de l’ordonnance rendue le 22 mars 1815 par S.A.S. devront au nombre de trois tirés au sort concourir au jugement des affaires criminelles emportant peine afflictive ou infamante.
Pièce manuscrite, Monaco 18 avril 1816 signée De Monléon, 1 p. in-folio à l’encre brune sur papier vergé filigrané.
