[MOSELLE]. [ÉTATS-GÉNÉRAUX]. Pouvoirs et…

[MOSELLE]. [ÉTATS-GÉNÉRAUX].
Pouvoirs et instructions et demandes de l'Ordre de la noblesse des prévotés royales et baillages de Sarrebourg et Phalsbourg rédigés par les quatre commissaires soussignés et exprimant le voeu dudit Ordre [Pouvoirs et instructions proposés à donner aux députés aux Etats Généraux].
En français, manuscrit sur papier, 10 pp.France, 9 avril 1789 «La liberté de la Presse, la suppression de tout censeur...rendent les auteurs responsables de ce qui dans leur écrit seroit contraire a ces loix, et les éditeurs et imprimeurs des ouvrages anonimes qui n'auroient point l'aveu de l'auteur...».
«L'original du present a été cotté et paraphé par nous prévot juge royal a Sarrebourg lequel contient 15 pages...».