PROVENCE. DROITS DE PÉAGES DES GRAINS. 1735.... - Lot 70 - Vermot et Associés
PROVENCE. DROITS DE PÉAGES DES GRAINS. 1735. « Arrêt du Conseil d’Etat du Roy, qui exempte des droits dus au Roy ou à ses Fermiers, & des droits de Péages & autres, les Grains qui seront transportés des Provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15 Septembre 1735. » Du 26 juillet 1735. Impr. à AIX (13), chez Joseph DAVID, Imprimeur-Libraire ordinaire du Roy, du Pays et de la Ville, 1735. Placard (52,5 x 42) Etat A
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PROVENCE. DROITS DE PÉAGES DES GRAINS. 1735. « Arrêt du Conseil d’Etat du Roy, qui exempte des droits dus au Roy ou à ses Fermiers, & des droits de Péages & autres, les Grains qui seront transportés des Provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15 Septembre 1735. » Du 26 juillet 1735. Impr. à AIX (13), chez Joseph DAVID, Imprimeur-Libraire ordinaire du Roy, du Pays et de la Ville, 1735. Placard (52,5 x 42) Etat A
