[VIN et TABAC]. LABAT, François de, Chevalier... - Lot 2 - Gros & Delettrez
[VIN et TABAC]. LABAT, François de, Chevalier de Vivens (1687-1780) Important mémoire autographe sur la règlementation du commerce du tabac. (s.l.n.d). 18 pp. in-8. Riche de corrections et de ratures ; Il est hors de doute que les moyens contenus dans les [ ] de culture souscrite ne soient bien propres à détruire la fraude dont le gouvernement a tant à se plaindre ; mais détruis les moyens présentés, le plus décisif est celui qui fait une obligation à l’administration des impôts indirects, de prendre les tabacs des cultivateurs dès l’instant qu’ils sont mis en manques ; c’est à dire, à la fin de novembre ou au commencement de décembre. Pour se convaincre de cette vérité il suffit de savoir en quoi consiste cette fraude et comment elle s’opère [ ] .
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[VIN et TABAC]. LABAT, François de, Chevalier de Vivens (1687-1780) Important mémoire autographe sur la règlementation du commerce du tabac. (s.l.n.d). 18 pp. in-8. Riche de corrections et de ratures ; Il est hors de doute que les moyens contenus dans les [ ] de culture souscrite ne soient bien propres à détruire la fraude dont le gouvernement a tant à se plaindre ; mais détruis les moyens présentés, le plus décisif est celui qui fait une obligation à l’administration des impôts indirects, de prendre les tabacs des cultivateurs dès l’instant qu’ils sont mis en manques ; c’est à dire, à la fin de novembre ou au commencement de décembre. Pour se convaincre de cette vérité il suffit de savoir en quoi consiste cette fraude et comment elle s’opère [ ] .
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