VOITURES DE LA COUR et CAROSSES DE PLACE.... - Lot 149 - Vermot et Associés

VOITURES DE LA COUR et CAROSSES DE PLACE. 2 Imprimés: “Arrest du Conseil d’État du Roi (Louis XVI), qui réunit au Domaine de Sa Majesté, le Privilège accordé pour l’Établissement des Voitures de la Cour, celles de Saint-Germain (78); révoque les Baux passés en vertu desdits privilèges.” - du 7 Août 1775 - Impr. 3 pages in-4°, Bandeau + CARROSSES - “Ordonnance de Police concernant les Carrosses de Place ceux de remise.” du 12 Avril 1779 - Bandeau - Impr. à PARIS, 8 pages in-4°: “Art.1) Les Maîtres des Carrosses à l’heure ne pourront exposer sur les Places que des Carrosses bien conditionnées, garnis de bonnes soupentes,.. composés du nombre de cuirs prescrits par les statuts de la Communauté des Bourreliers, de clefs propres à remonter les soupentes, à resserrer les écrous, s’il est besoin, de tout ce qui est nécessaire pour la sûreté de ceux qui s’en servent, attelés de bons chevaux, avec harnois bien conditionnés: leur défendons d’avoir des marchepieds de fer; le tout à peine de confiscation, même d’amende punition exemplaire, s’il y échet...”